ARTICLE 1 : Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV)
1.1 Désignation du vendeur
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.latelierdulosange.fr et le marchand Frédéric BONIN, L’Atelier du Losange, Micro-entrepreneur, dont le siège est situé au 15 rue Saint Eloi, 89600 VERGIGNY et immatriculée au R.C.S. d’Auxerre sous le numéro 879210037, ci après le vendeur.
1.2. Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de L’Atelier du Losange sur le site www.latelierdulosange.fr, ci-après le site dont l’accès est libre et gratuit.
1.3. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du vendeur aux acheteurs ayant la qualité de clients (ci-après, les clients) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
1.4. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
1.5. Modification des CGV
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.
1.6. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 2. Produits
2.1. Caractéristiques
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site sont des produits neufs provenant de stocks constructeurs ou équipementiers, ainsi que des produits de refabrication. Les produits font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Seul le produit est contractuel. La présentation du produit peut varier en fonction des arrivages. Il peut être vendu sans emballage ou avec un emballage différent des photographies d’illustration.
2.2. Conformité
Les produits proposés sur le site sont exclusivement des produits neufs, sans traces d’utilisation, provenant de stocks constructeurs et équipementiers, ou des produits de refabrication, ce qui garantit leur conformité. La provenance des produits est mentionné sur les pages de présentation des produits.
2.3. Durée
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables tant que les produits figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3. COMMANDES
3.1. Étapes de conclusion du contrat
Les commandes sont passées par Internet directement sur le site www.latelierdulosange.fr – 7/7j – 24h/24h.
La commande est confirmée par mail dès sa réception.
A tout moment, le client peut obtenir des renseignements sur sa commande en contactant le vendeur :
- via le formulaire de contact
- par téléphone au 06.13.98.51.44, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
- ou par courrier en précisant le numéro de commande à :
L’Atelier du Losange
15 rue Saint Eloi
89600 VERGIGNY
3.2. Modification de commande
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.
La commande du client ne peut plus être modifiée ou annulée passé un délai de 24h.
3.3. Indisponibilité des produits commandés
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur en informe immédiatement le client et peut lui proposer un code promo d’un prix équivalent.
En cas de désaccord, le client est au plus tard remboursé dans les trente jours du paiement des sommes versées.
3.4 Expédition d’une commande comprenant des produits affichant un délai
La notion de délai est indiquée en jours ouvrés.
Les week-ends et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais présentés sur le site.
ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES EN LIGNE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
Chaque achat sur le Site www.latelierdulosange.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Pour passer commande sur internet, la commande peut être enregistrée sur le site soit en s’identifiant si le client possède un compte sur www.latelierdulosange.fr, soit sans compte en remplissant directement ses informations de facturation et d’expédition après avoir validé son panier en cliquant sur «Valider la commande» .
Le client sans compte, s’il le souhaite, peut créer un compte en cliquant sur «mon compte» sur la page d’accueil du site.
Avant de cliquer sur le bouton «payer avec Paypal», le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, le lieu de réception et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande en cliquant sur le bouton «payer avec Paypal» et l’acceptation des CGV forment le contrat.
L’acceptation des présentes CGV en cliquant sur «J’ai lu et j’accepte les conditions générales» est obligatoire pour passer commande.
Une fois la commande payée, un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
Toute commande payée constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le clic sur le bouton «payer avec Paypal» et le paiement de la commande constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 5 : PRIX
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros hors taxe, TVA non applicable Article 293B du C.G.I., hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.
Le montant total (incluant les frais de port) dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
ARTICLE 6 : CONTRAT
6.1. Conclusion
Le contrat de vente est formé dès que le client a cliqué sur le bouton «payer avec Paypal» et accepté les CGV.
6.2. Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
6.3. Rétractation
À compter de la réception des produits, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante :
L’Atelier du Losange
15 rue Saint Eloi
89600 VERGIGNY
Les frais de retour et le choix du transporteur sont à la charge du client.
Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la passation de commande avant la livraison des produits commandés en remplissant le formulaire prévu à cet effet et disponible dans le compte client.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, L’Atelier du Losange rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
L’Atelier du Losange peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle de ces faits.
6.4. Résolution
Le contrat peut être résolu par le client en cas de :
— livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit.
Le contrat peut être résolu par le vendeur en cas de :
— refus du client de prendre livraison.
Article 7 : MODALITES DE PAIEMENT
7.1 Paiement par carte bancaire
Le paiement s’effectue sur le site du prestataire Paypal. Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le site www.latelierdulosange.fr. Le paiement par carte bancaire est sécurisé sur une page en https: avec le cadenas. La commande est enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
7.2 Paiement par Paypal
Le paiement est effectué directement sur le site du prestataire Paypal via des pages sécurisées. Le vendeur n’a en aucun cas accès à aux coordonnées bancaires et les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliquent.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1. Délai de préparation de commande avant livraison
Le délai de préparation des commandes est de 3 jours ouvrés maximum. Ce délai prend comprend les 24h laissées au client pour annulé ou modifier sa commande et un maximum de 48h pour préparer la commande.
8.2. Modalités de livraison
Pour la France métropolitaine, la livraison des produits est confiée au prestataire Mondial Relay après préparation de la commande.
Les conditions et les délais de livraison sont disponibles sur le site de Mondial Relay. Le délai normal de livraison pour la France est de 3 jours ouvrés. L’Atelier du Losange ne pourra être tenu responsable des délais de son prestataire Mondial Relay.
Le point relais de livraison est déterminé par le client sur la page «Validation de commande» en renseignant son point relais en cliquant sur «Choisir un Point Relais».
8.3. Réception de la livraison
Les produits sont livrés au point relais choisi par le client.
En cas erreur de saisie du point relais par le Client, tous les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du Client. La réexpédition ne pourra se faire dès que Mondial Relay aura retourné le colis non réceptionné.
En cas de détérioration du colis, le client doit impérativement formuler à la réception des réserves, ou refuser le colis, et nous faire part de ses constations le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit également être formulée par le client au vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Via notre formulaire de contact ou par courrier, à l’adresse suivante:
L’Atelier du Losange
15 rue Saint Eloi
89600 VERGIGNY
9.4. Conformité des produits
Si le(s) produit(s) n’est(ne sont) pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation écrite au vendeur dans un délai de deux jours suivant la réception de la commande en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Via notre formulaire de contact ou par courrier, à l’adresse suivante:
L’Atelier du Losange
15 rue Saint Eloi
89600 VERGIGNY
8.5. Défaut de livraison
En cas de non réception d’un colis sous 7 jours ouvrés, une enquête est menée auprès de Mondial Relay et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de manquement de L’Atelier du Losange à son obligation de livraison sous 7 jours ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, le consommateur peut résoudre le contrat, via le formulaire de contact ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
L’Atelier du Losange
15 rue Saint Eloi
89600 VERGIGNY
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par L’Atelier du Losange de l’écrit ou de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre temps.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’accident, de catastrophe naturelle ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Les livraisons refusées ou effectuées à un point relais erroné feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port par le Client.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit notifier à L’Atelier du Losange sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai via le formulaire de contact ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
L’Atelier du Losange
15 rue Saint Eloi
89600 VERGIGNY
La rétractation doit être dénuée d’ambiguïté et préciser les éléments suivants : nom, adresse et numéro de commande.
Le client restitue à L’Atelier du Losange, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les produits objet du droit de rétractation.
A des fins de bonne réception et en vue d’accélérer le traitement du retour, le client devra respecter les conditions de retour suivantes :
- Retourner le ou les produits en parfait état de commercialisation, sans trace de montage et dans leur emballage.
- Retourner le ou les produits dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Le packaging produit n’est pas fait pour le transport de marchandise.
- Retourner l’ensemble à l’adresse suivante :
L’Atelier du Losange
15 rue Saint Eloi
89600 VERGIGNY
En cas de retour produit, si le produit n’a jamais été utilisé et est retourné dans son emballage d’origine, le client peut demander un remboursement ou un code promo d’une valeur identique. Le remboursement ou le code promo comprendra les frais d’expédition engagés par le client. Les frais de retour et le choix du transporteur restent à la charge du client sauf en cas d’erreur rapportée par le client et non contesté par L’Atelier du Losange.
L’Atelier du Losange se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement si les conditions de retour ci-dessus. La commande sera alors directement retournée.
ARTICLE 10: GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE (SAV)
Les produits provenant des constructeurs ou équipementiers ne font pas l’objet d’une garantie commerciale.
Les produits de refabrication font l’objet d’une garantie commerciale de 3 mois.
La provenance des pièces est indiquée sur chaque fiche produit dans «Informations complémentaires».
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le vendeur, au choix du client, s’engage à rembourser les produits défectueux, ou ne correspondant pas à sa commande, ou à proposer code promo.
Le vendeur reste tenu, conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
le remplacement des consommables (ampoules, galets, courroie, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Le Client est invité faire poser les produits par un professionnel de l’automobile.
les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un non professionnel de l’automobile.
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les frais d’envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
En cas de litige portant sur un produit dont il est constaté qu’il a été utilisé, L’Atelier du losange impose de fournir la facture de montage dudit produit par un professionnel à l’appui de sa réclamation, faute de quoi celle-ci sera systématiquement rejetée.
En vertu de l’article L. 211-16 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s’ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.
Le vendeur professionnel s’engage à remettre en état ou à remplacer dans des conditions déterminées le produit si un défaut apparaît dans un délai de 15 jours après retour.
Article 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations concernant la protection des données personnelles sont définis dans notre politique de confidentialité et consultable en cliquant sur «Politique de confidentialité» en bas chaque page du site.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.latelierdulosange.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société L’Atelier du Losange.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.latelierdulosange.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
ARTICLE 13 : CONTENU DU SITE
L’Atelier du Losange est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
L’Atelier du Losange effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, L’Atelier du Losange ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à L’Atelier du Losange via notre formulaire de contact.
Ou par courrier, à l’adresse suivante:
L’Atelier du Losange
15 rue Saint Eloi
89600 VERGIGNY
ARTICLE 14 : LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
L’Atelier du Losange ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.latelierdulosange.fr.
Les litiges opposant le vendeur à un acheteur seront soumis à la compétence de la juridiction choisie par le demandeur c’est à dire soit la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ou enfin soit la juridiction du lieu d’exécution de l’obligation.
L’Atelier du Losange ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.